MENTIONS LEGALES et Politique RGPD

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.semonspourdemain.com les informations suivantes :

 

ÉDITEUR

Le site www.semonspourdemain.com est la propriété exclusive de SARL  – Semons pour demain ! (rattachée à la coopérative Ametis), qui l’édite.

 Semons pour demain ! 
SARL au capital de 44000€ Tél  : 06886146104

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  ANNECY sous le numéro 44380237600014 

Numéro TVA intracommunautaire : FR78443802376
Adresse de courrier électronique : semonspourdemain@gmail.com

Directeur de la publication : Jessica Villani
Contactez le responsable de la publication : semonspourdemain@gmail.com

 

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.semonspourdemain.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.semonspourdemain.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.semonspourdemain.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : semonspourdemain@gmail.com   . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.semonspourdemain.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la propriétaire du site. Cependant, la propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.semonspourdemain.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser l’installation des cookies. Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL

Plusieurs types de cookies peuvent être déposés :

  • Cookies nécessaires : ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (exemple : identifiants de connexion, langue, panier d’achat…). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
  • Cookies statistiques : ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site. Lorsque les statistiques sont anonymes, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
  • Cookies internes déposés par le site : ils permettent de collecter des données personnelles, de suivre le comportement de l’utilisateur et/ou servir à des finalités publicitaires.
  • Cookies tiers : ils sont déposés par un site externe (souvent une régie publicitaire) afin de collecter des informations sur l’utilisateur et les pages qu’il a visitées.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.semonspourdemain.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.semonspourdemain.com, la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.semonspourdemain.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.semonspourdemain.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : semonspourdemain@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.semonspourdemain.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.semonspourdemain.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.semonspourdemain.com.

Semons pour demain, fait appel à un prestataire pour recueillir avis et témoignages de ses clients, la société des Avis Garantis. 

Dans ce cadre, les données personnelles collectées auprès des Acheteurs ont pour objectifs la mise à  disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement  sécurisé. Plus généralement, les données collectées sont les suivantes :  

  • Récolte de l’avis concernant l’expérience d’achat ; 
  • Publication de l’avis accompagné du prénom et de la première lettre du nom renseigné par l’Acheteur lors du passage de sa commande sur le site du Commerçant ;
  • Date de la commande ; 
  • Date du dépôt de l’avis et éventuellement la date de modification. 

Vous pouvez également exercer vos droits auprès du DPO de la société des Avis Garantis :

Société des Avis Garantis
Nicolas DUVAL
10 Rue du Colisée – 75008 Paris – France
dpo@societe-des-avis-garantis.fr 

 

VOS DROITS UTILISATEURS

Vos différents droits :

  • Le droit à l’information : Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits. Une bonne information permet de savoir comment vos données vont être traitées, comment exercer vos droits et donc décider si vous confiez ou non vos données à un organisme.
  • Le droit à la portabilité :  Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
  • Le droit d’accès : Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent et en obtenir une copie gratuitement.
  • Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
  • Le droit d’effacement : Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :
  1. Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  2. Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  3. Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  4. Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
  5. Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
  6. Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  7. Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
  • Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise vos données. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Dans la plupart des cas, vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière » (par exemple : votre CV est publié sur un site de recherche d’emploi alors qu’il n’est plus à jour) et/ou vous n’avez plus de lien avec l’organisme qui détient vos données).
  • Le droit à la limitation : Le droit à la limitation de vos données est prévu par le RGPD. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver. Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où l’organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au propriétaire du site par email : semonspourdemain@gmail.com

 

 

SECURITE DES DONNEES

Les données récoltées par la SARL Semons pour demain seront conservées dans un coffre-fort numérique sous la forme de bases de données pendant une durée maximale de 2 ans.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.